Aux portes de Vesoul, entre ville et nature.
Il faut remplir les conditions suivantes :
- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
- être de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
- jouir de ses droits civiques et politiques.
- Soit à la mairie de votre domicile,
- Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
- Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
- Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
- soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées (formulaire d’inscription , pièce d’identité et justificatif de domicile),
- soit par courrier en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription , une photocopie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile,
- soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon.service-public.fr. Néanmoins, vous pouvez dès maintenant utiliser ce téléservice pour compléter votre formulaire d'inscription, téléchargeable en fin de procédure.
Pour accéder au service en ligne, cliquez ici
Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L'inscription sur les listes électorales est obligatoire. Il est donc important de vérifier que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de votre commune et le cas échéant de vous inscrire.
Pour vérifier votre insciption, cliquez ici
Principe :
Les demandes d'inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l'année. Afin de valoir pour un scrutin, l'article L.17 du code électoral prévoit que la demande d'inscription doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de ce scrutin et l'article R.5 du code électoral fixe une date limite anticipée pour les demandes d'inscription faites en ligne.
Cas particuliers :
Par dérogation à l'article L. 17, peuvent demander à être inscrits sur la liste électorale de la commune entre le sixième vendredi précédant le scrutin et le dixième jour précédant ce scrutin :
1° Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d'inscription ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite ;
2° Les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d'activité, libérés d'un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d'inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile ;
2° bis Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1° et 2° après la clôture des délais d'inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile ;
3° Les Français et Françaises remplissant la condition d'âge exigée pour être électeur, après la clôture des délais d'inscription ;
4° Les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et été naturalisés aprèsa clôture des délais d'inscription ;
5° Les Français et les Françaises ayant recouvré l'exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l'effet d'une décision de justice.