Aux portes de Vesoul, entre ville et nature.
Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis de construire.
Dépôt du dossier
Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national...).
La mairie délivre un récépissé comportant un numéro d'enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l'absence d'opposition du service instructeur.
Pour toute information complémentaire ou démarche consultez ce lien :
vosdroits.service-public.fr
La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n'y a pas à demander un permis de construire.
Vous devez obtenir cette autorisation avant d'entreprendre les travaux.
Pour connaître les étapes de la démarche, cliquez ICI .
Depuis le 1er Janvier 2022, vous pouvez déposer en ligne vos demandes d'urbanisme via le site internet
https://guichetunique.geosphere.fr/vesoul
Laissez-vous guider:
PLUI, documents à télécharger:
- Quincey - Plan des servitudes