Atlas départemental des mouvements de terrain

Réalisation de l'atlas départemental des mouvements de terrain
Autorisant les agents de la DDT de la Haute-Saône ainsi que leurs délégués à pénétrer sur les propriétés privées ou publiques pour la réalisation de l'atlas départemental des mouvements de terrain.
Lien vers : Arrêté préfectoral N°2014328-0006 du 24 novembre 2014
(affichage jusqu'au 30/05/16)