Aux portes de Vesoul, entre ville et nature.

Bruits de voisinage

Article 4 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être éffectués,
que :

-les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30
-les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h, INTERDIT L'APRES MIDI

Lien vers :   Arrêté Prefectoral du 18/05/2006 

 

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